Équité salariale

Atout RH Plus offre des solutions flexibles de réalisation, de coaching, d’accompagnement, ou de formation, pour la conformité d'une démarche d’équité salariale, obligatoire au Québec, pour toutes les entreprises de 10 employés et plus.

La Commission de l'équité salariale du Québec offre en ligne un progiciel gratuit pour la réalisation de l’équité salariale sur PC.  Le logiciel comporte 10 sous-facteurs non modifiables.

Atout RH Coaching offre un OUTIL FLEXIBLE - en format EXCEL - pour la réalisation de l'équité salariale selon les règles applicables au Québec - avec jusqu'à 18 sous-facteurs modifiables !

... permettant plus de flexibilité et pour une démarche personnalisée.  Les particularités du fichier sont :

• la possibilité d'avoir JUSQU'À 18 SOUS-FACTEURS d'évaluation - conformes aux besoins de votre organisation

• la flexibilité de pouvoir MODIFIER LES SOUS-FACTEURS pour bien refléter les particularités de votre organisation

• la facilité d'utilisation et d'adaptation nécessitant une CONNAISSANCE DE BASE / INTERMÉDIAIRE du logiciel Excel

• la démarche proposée est conforme aux règles établies par la Commission de l'équité salariale du Québec

• étant en format Excel, le fichier fonctionne autant sur PC que sur Mac

• LE FORFAIT INCLUT UNE (1) HEURE DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT - pour le démarrage du projet.

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Contexte de la Loi sur l’équité salariale du Québec

Au Québec, la Loi initiale sur l’équité salariale est entrée en vigueur le 21 novembre 1997.  Les entreprises assujetties (10 employés et plus) avaient jusqu’au 21 novembre 2001 pour réaliser une démarche ou un programme d’équité salariale.

Or, 10 ans plus tard, soit en 2007, les statistiques gouvernementales révélaient que 50% des entreprises assujetties n’avait pas encore terminé ou débuté leur exercice d’équité salariale.  De plus, les statistiques existantes démontrent que, pour chaque dollar (1$) gagné par un homme, une femme dans un emploi "équivalent" ne gagne que 87¢.

C’est pourquoi, en mai 2009, le Gouvernement du Québec a apporté des modifications importantes dans le but de renforcer la Loi sur l'équité salariale.  Par conséquent, les entreprises de 10 employés et plus doivent s’assurer de mettre en place un démarche formelle d'équité salariale conforme à la Loi, si ce n’est déjà fait.

TOUTES les entreprises québécoises de 10 employés et plus sont assujetties à la Loi, y compris celles qui ne comportent que peu d’emplois féminins.

L’objectif de la Loi

La Loi sur l’équité salariale a pour objet de corriger les écarts salariaux de emplois de catégories dites "à prédominance féminine" (c'est-à-dire des emplois qui sont souvent traditionnellement occupés par des femmes - comme plusieurs emplois de bureau, par exemple).

Égalité salariale VS équité salariale

En matière salariale, les termes « égalité » et « équité » sont souvent confondus :

o L’égalité salariale consiste à accorder des salaires égaux aux femmes et aux hommes occupant un même emploi :

• par exemple, l’échelle salariale d’un emploi de journaliste sera la même pour une femme ou pour un homme exerçant cette profession. (Salaire égal pour travail égal).

o L’équité salariale vise à accorder aux salariés d’emplois à prédominance féminine des salaires égaux aux emplois à prédominance masculine qui sont évalués comme étant « équivalents » - d’où la nécessité d’implanter une méthode d’évaluation des emplois par un système de pointage :

• par exemple, un emploi de commis de bureau (à prédominance féminine) évalué à un pointage de 310 devra avoir la même échelle salariale qu’un poste de technicien (à prédominance masculine) qui obtient également un pointage de 310, selon le système d'évaluation établi. (Salaire égal pour travail équivalent).

Démarche : Pour pouvoir comparer les emplois, il faut donc mettre en place un système d'évaluation qui utilise des facteurs et sous-facteurs d'évaluatiion auxquels sont associés divers pointages permettant d'attribuer une valeur à chaque poste - qui sera ensuite utilisée pour les comparaisons salariales (postes "féminins" VS "masculins"), dans le but de déterminer les ajustements salariaux à effectuer, s'il y a lieu.

Commission de l’équité salariale (CÉS) du Québec

Pour plus de renseignements sur la Loi, l’équité salariale, les échéanciers, ou ce qui touche votre entreprise, vous pouvez consulter le site www.ces.gouv.qc.ca de la Commission de l’équité salariale.